L'expert-comptable des chauffeurs VTC

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La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements. L’an dernier, la fiscalité des véhicules a fait l’objet d’une importante réforme, laquelle se poursuit cette année dans la loi de finances pour 2021. Remaniement de la taxe sur les véhicules de sociétés Le taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est égale à la somme de deux composantes. Dans la plupart des cas, la première est fonction du taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule. La seconde dépend du carburant utilisé et de l’année de première mise en circulation du véhicule. Pour…

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant. Ils sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur) sous le statut de travailleur indépendant. Et nombreux sont ceux qui utilisent la plate-forme numérique et l’application mis à leur disposition par la société Uber pour entrer en contact avec des clients. Une activité qui prend forme grâce à la signature d’un contrat de partenariat entre Uber et les chauffeurs de VTC. Mais loin de faire l’unanimité, cette « nouvelle forme » de travail…

La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 4 mars 2020, qu'un chauffeur de VTC est lié par un contrat de travail avec la Société qui gère la plate-forme de mise en relation avec les clients malgré son statut apparent de travailleur indépendant. Depuis 1996, la Cour de cassation requalifie en contrat de travail les relations qui laissent apparaître l'existence d'un lien de subordination. Il y a subordination lorsque l'une des parties a :  le pouvoir de donner des instructions ;le pouvoir d'en contrôler l'exécution ;le pouvoir de sanctionner le non-respect des instructions.  Le travailleur indépendant, lui, est caractérisé par sa capacité à développer…

L'arrêté du 11 janvier 2019, publié au JO du 26 février 2019, définit les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Ce label qualité " Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine " repose sur une démarche volontaire des VTC et peut être obtenu par tous types de structures exerçant cette profession, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation. Conditions d'éligibilité Pour être éligible au label qualité, le candidat doit : répondre aux conditions de l'article L.3122-1 du code des transports ;être titulaire de l'attestation d'inscription au…

#VTC: Lyft pourrait entrer en Bourse fin mars AFP – La plateforme américaine de réservation de voitures avec chauffeur Lyft, principal concurrent d’Uber aux Etats-Unis, pourrait s’introduire en Bourse sur le Nasdaq vers la fin du mois de mars, selon le Wall Street Journal (WSJ) mercredi. Lyft avait indiqué en décembre avoir lancé la procédure mais sans donner ni date, ni prix, même si les marchés tablent depuis l’an dernier sur une IPO (introduction en Bouse) cette année. Le WSJ ajoute que ces détails pourraient être rendus publics la semaine prochaine. Le même quotidien avançait en décembre que l’entrée en Bourse de l’entreprise, qui pour l’heure…

En ce début d’année, Ola peut compter sur le soutien d’un acteur majeur de l’écosystème indien. En effet, le spécialiste des VTC a annoncé un investissement de 92 millions de dollars de la part de Sachin Bansal, co-fondateur de Flipkart, leader indien du commerce en ligne tombé l’an passé dans l’escarcelle du géant de la distribution américain Walmart pour 16 milliards de dollars. Il s’agit de l’opération la plus importante réalisée par l’entrepreneur indien depuis son départ de Flipkart dans la foulée du rachat de sa société par Walmart. Cet investissement s’inscrit dans le cadre d’un tour de table en série J…

Le géant chinois des VTC Didi Chuxing prévoit de licencier 15% de son personnel, soit près de 2 000 personnes, selon des informations obtenues par TechCrunch. Ces suppressions de postes ont été annoncées par Cheng Wei, le fondateur de Didi Chuxing, lors d’une réunion en interne. Toujours selon le site d’information, le PDG de la licorne a expliqué que l’entreprise allait réduire ses «activités non essentielles» et augmenter ses investissements dans des domaines clés comme les technologies de sécurité, l’ingénierie des produits ou encore les opérations internationales. Des règles de recrutement plus strictes pour les chauffeurs Pour l’instant, nous n’en savons pas plus sur ces…

Quel est le point commun entre un chauffeur Uber, un livreur Deliveroo et un freelance ? Ils sont tous travailleurs indépendants, et en cas de crise économique, ils seront les premiers sacrifiés. Les indépendants doivent s’unir pour construire un nouveau filet de sécurité adapté au monde actuel. e 10 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Le 21 janvier, le Conseil des Prudhommes de Nice a requalifié en salarié 6 livreurs ayant travaillé pour Take Eat Easy. Les uns se réjouissent : enfin, on pourra ranger dans une case que l’on…